Mentions légales et CGU

Le site "B-Harmonist" est édité par la société FinanceHarmonist ("la SOCIÉTÉ").

SARL au capital de 47.000 euros
RCS Nanterre 482 025 129
N° SIRET : 482 025 129 00024
N° TVA Intracommunautaire : FR78482025129

Siège social de la société FinanceHarmonist :
76 Boulevard Exelmans,
75016 Paris - FRANCE

Directeur de la publication : Patrick Vignaud

E-mail : patrick@b-harmonist.com
Téléphone : +33 (0)6 15 91 32 90

Le site "B-Harmonist" est hébergé et sécurisé par la société OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Stratégie Digitale  : Isabelle Delseny-Ernest

Développement web : Arnaud Bernard-Brunel

Conditions générales d'utilisation

1- Préambule

La SOCIÉTÉ, éditrice du site Internet « B-Harmonist », accessible à l’adresse https://b-harmonist.com/, fournit aux internautes la possibilité, sur le Site, de commenter en ligne les articles de la rédaction.

Les services précités, qui sont amenés à évoluer dans le temps, sont appelés "Services" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation auxquelles s'ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l'un ou l'autre des Services.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :

« Utilisateur » signifie la personne physique ayant souscrit et/ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes Conditions Générales d’Utilisation. « Site » signifie le site Internet au format Web de B-Harmonist, accessible à titre principal à l'adresse https://b-harmonist.com/. « Contribution(s) » signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) fournis par l’Utilisateur en vue de leur publication sur le Site, par exemple dans une page « Profil » ou dans un blog. Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre élément tel que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service l’intégralité des contenus, est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un Contenu peut donc tout aussi bien être produit par le Site et sa rédaction, que par les Utilisateurs. « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un Contenu (notamment un article, une contribution, un billet de blog, ou lors d’un chat).

2- Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier des Services et utiliser le Site. Toute souscription aux Services, ainsi que l'utilisation des Services, sont subordonnées au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par la souscription et/ou la seule utilisation des Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et déclare les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve.

Chaque Utilisateur est informé de la faculté pour la SOCIÉTÉ de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site https://b-harmonist.com/ aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées.

En conséquence, tous les Services visés par les précédentes Conditions Générales d'Utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.

Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

3. Droits et obligations des utilisateurs

3.1. Pré-requis d’utilisation
Les Utilisateurs doivent, à l’occasion de l’utilisation des Services, c’est-à-dire notamment lors de l’ouverture d’un compte, la rédaction d’un commentaire à un article, ou l’ouverture d’une Page Profil, transmettre en ligne au Site, à l’emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s’engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s’engage également à transmettre au Site les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Si la SOCIÉTÉ estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Utilisateur sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, la SOCIÉTÉ pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Utilisateur concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourrait engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ de ce fait.

La SOCIÉTÉ réserve expressément l’utilisation des Services qu’elle propose aux internautes âgés au moins de treize ans.

3.2. Confidentialité
Tout Utilisateur s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par le Site dans le cadre de l’utilisation des Services.

Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Utilisateur est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Site.

3.3. Les Contributions et les Commentaires
Il est entendu que l’Utilisateur adresse au Site sa Contribution et/ou son Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

La Contribution et/ou Commentaire que l’Utilisateur soumet au site dans la perspective d’une mise en ligne reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que la Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, l’Utilisateur concède à la SOCIÉTÉ les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
– La reproduction de la Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
– Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d’être diffusées par la SOCIÉTÉ, sur n’importe quelle page du Site.
Il est précisé que si la SOCIÉTÉ a le moindre doute sur le fait que l’Utilisateur ne possède pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa Contribution et/ou Commentaire, la SOCIÉTÉ pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l’attente de la réponse de l’Utilisateur.
la SOCIÉTÉ peut référencer tout ou partie des Contributions et/ou Commentaires afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à ceux-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’Utilisateur déclare être informé du fait que ses Contributions et Commentaires peuvent être présentés dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et déclare l’accepter.
L’Utilisateur est toutefois informé que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de ses Contributions et/ou Commentaires, de certains de ses contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, L’Utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. La SOCIÉTÉ fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions et/ou Commentaires.

L’Utilisateur qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque information que ce soit dans le cadre d’une Contribution ou un Commentaire, et ce quelles qu’en soit les modalités, grâce ou par l’intermédiaire des Services, garantit qu’il est en droit de le faire, et que ces informations diffusées ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l’image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l’article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence visée à l’article 9-1 du Code civil. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable la SOCIÉTÉ pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

En conséquence, lorsque l’Utilisateur soumet sa Contribution et/ou Commentaire, il reconnaît et accepte expressément les conditions suivantes :
a) qu’il est le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art qu’il a incorporées dans sa Contribution et/ou Commentaire. Il autorise la SOCIÉTÉ à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
b) qu’il bénéficie de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur déclare disposer de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

L’Utilisateur s’interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer toute Contribution ou Commentaire qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Utilisateur inscrit s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit également de de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer toute Contribution ou Commentaire dotée d’une nature raciste, antisémite, injurieuse, abusive, constitutive de harcèlement, diffamatoire et, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

Plus largement, l’Utilisateur s’interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d’actes d’utilisation par les présentes, se rapportant à des Commentaires et Contributions de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Commentaire ou une Contribution susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l’alcool ou de toute substance dont l’usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

En outre, l’Utilisateur s’interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d’être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu’il soit.

Il est souligné que l’ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Commentaires et Contributions, et quel que soit leur nombre et leur qualité.

A défaut de respecter les obligations précitées, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la SOCIÉTÉ se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

Par ailleurs, en utilisant l’un ou l’autre des Services objet des conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur est présumé irréfutablement avoir accepté que tout Commentaire et Contribution dont il est à l’origine soit reproduit par le Site, tout autre Utilisateur et les internautes accédant au Site sans limitation de durée et aux seules fins de création, de gestion et d’administration des Services par le Site ou d’utilisation d’un ou plusieurs Services ou de simples consultations du Site.

3.4. Propriétés de FINANCEHARMONIST SARL
Le site Internet https://b-harmonist.com/, la marque et le logo « B-Harmonist », la charte graphique du site https://b-harmonist.com/, les Service visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en oeuvre pour le fonctionnement des Services constituent la seule et unique propriété de la SOCIÉTÉ et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site pour utiliser un plusieurs des Services. L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas autorisé à procéder au « reverse ingeneering » de tout ou partie des Services et notamment du logiciel mis en oeuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services proposés.

Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo « B-Harmonist », ou intégrer le contenu du Site dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de la SOCIÉTÉ.
Le contenu du Site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’Utilisateur. En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site sans l’accord préalable écrit de sa direction.

3.5 Accès et utilisation
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. La SOCIÉTÉ met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

3.6 Autres engagements
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute identité appartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services.

Tout Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation des Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l’utilisation normale par les autres Utilisateurs des Services et par les autres internautes la consultation du Site. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement du Site et des Services ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu’il soit.

Tout Utilisateur s’interdit également d’envoyer tout « spam », tout courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».

Il s’interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu.

Tout Utilisateur s’interdit par ailleurs de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout ou partie du Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services. L’Utilisateur est notamment informé qu’il n’est pas autorisé à procéder à l’agrégation, sur un ou plusieurs sites tiers, de tout ou partie des Contenus du Site (que ce soit par l’intermédiaire des flux RSS ou par tout autre procédé connu ou inconnu à ce jour).

Tout Utilisateur est en effet informé que le Site et chacun des Services proposés ainsi que l’ensemble formé par tous les Services proposés constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L’Utilisateur inscrit s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre Utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service en cause.

Tout Utilisateur veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation du Site, des auteurs des articles présents sur le Site, et de la SOCIÉTÉ.

3.7 Garanties
L’Utilisateur garantit la SOCIÉTÉ contre tout recours y compris d’un autre Utilisateur, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de la SOCIÉTÉ ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l’Utilisateur s’oblige à intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de la SOCIÉTÉ et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de la SOCIÉTÉ seront susceptibles d’être mises en ouvre même dans l’hypothèse où l’accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l’Utilisateur dans les conditions qu’il aura lui-même déterminées.

En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Utilisateur dans l’hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l’Utilisateur et par la suite d’une erreur imputable à la SOCIÉTÉ.

Il est enfin expressément souligné que l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige entre lui et tout tiers s’étant vu concéder une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle détenus par l’Utilisateur sur tout type de contenu (textes, photos, vidéos, etc) mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

3.8 Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) en vigueur au 25 mai 2018, le traitement des données personnelles de l’Utilisateur a fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier en écrivant à l’adresse postale du siège de la SOCIÉTÉ figurant dans la rubrique « mentions légales », en indiquant son nom, prénom et adresse.

Sauf acceptation de l’Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), la SOCIÉTÉ ne communique pas les informations concernant les Utilisateurs et les internautes à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. En revanche, la SOCIÉTÉ s’autorise à envoyer, en son nom propre, des informations concernant le Site ainsi que des propositions commerciales aux Utilisateurs ainsi qu’aux internautes abonnés à la newsletter de la SOCIÉTÉ. L’Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces informations et propositions à chaque fois qu’un courrier électronique de ce type lui est adressé, en activant le lien de désabonnement situé en fin de message. La SOCIÉTÉ peut être amenée à demander à l’Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces formulaires sont accompagnés d’une case à cocher pour savoir si l’Utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S’il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement.

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.) via l'outil de mesure d'audience de Google Analytics (voir les conditions d’utilisation du service Google Analytics). Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d’adresser à la SOCIÉTÉ un courrier à l’adresse du siège figurant dans la rubrique « mentions légales ».

3.9. Information
Tout Utilisateur informera sans délai le Site de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle et quelle qu’en soit la durée des Services, ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d’un Contenu à l’ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l’article « Droits et obligations des Utilisateurs » visé ci-dessus.

4. Droits et obligations de la SOCIÉTÉ

La SOCIÉTÉ s’engage, dans le cadre de l’activité du Site, à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Utilisateur et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du Site par lesquelles il consulte ou utilise les Services objets des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre la SOCIÉTÉ à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout Utilisateur.

La SOCIÉTÉ est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l’un quelconque des Services ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Utilisateurs de créer ou de participer à un ou plusieurs Services de façon à éviter tout usage abusif desdits Services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque, notamment à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l’Utilisateur – et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également l’Utilisateur d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

La SOCIÉTÉ est également en droit si il le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu (dont notamment les Contributions et les Commentaires), sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit alors de se retourner contre la SOCIÉTÉ quelles qu’en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L’Utilisateur est informé que les prestations offertes par le Site au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer à un ou plusieurs Services, mais sans être jamais responsable de tout ou partie des Contributions et Commentaires ainsi générées dans ce cadre, ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l’égard de tout tiers, tout internaute ou tout Utilisateur.

La SOCIÉTÉ n’engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu (dont notamment des Contributions et des Commentaires) que l’Inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d’une erreur ou d’une faute de sa part.

La SOCIÉTÉ n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services ou des moyens techniques mis en ouvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au Site, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.

La SOCIÉTÉ peut notamment interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. La SOCIÉTÉ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, la SOCIÉTÉ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et des contenus.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIÉTÉ n’assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s’engage à garantir la SOCIÉTÉ dans les conditions détaillées à l’article « Droits et obligations des Utilisateurs » des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Services sont fournis par la SOCIÉTÉ sans aucune garantie de durée et la SOCIÉTÉ se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs la SOCIÉTÉ ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et aux internautes sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les Services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’ Utilisateur et de l’internaute.

La SOCIÉTÉ ne fournit aux Utilisateurs ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés par le Site, qui sont fournis « tels quels » et sans aucun autre engagement de la SOCIÉTÉ que ceux expressément prévus par les présentes.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés et acceptent que la SOCIÉTÉ a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l’un ou l’autre des Services sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d’un Utilisateur.

S’agissant des Commentaires et des Contributions, le Site a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute subsistance de Commentaires et Contributions répréhensibles devra être portée à la connaissance de la SOCIÉTÉ selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, la SOCIÉTÉ n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

L’utilisateur reconnaît accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). La SOCIÉTÉ ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
La SOCIÉTÉ et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait, la SOCIÉTÉ fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. La SOCIÉTÉ n’offre aucune garantie de non intrusion.
Dans le cas où la responsabilité de la SOCIÉTÉ serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

5. Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.